Conditions générales de vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Instant Luxe et Instant Luxe Kids. En utilisant les prestations de service d’Instant Luxe et d’Instant Luxe Kids, vous acceptez l’application des présentes CGV sans aucune modification et dans leur intégralité.

  1. Objet
    • L’objet des présentes CGV est la vente d’articles de luxe en seconde main (chiffre 6) aux acheteurs via le site internet www.instantluxe.ch ainsi que lors de ventes saisonnières dans des lieux particuliers en Suisse préalablement annoncées sur nos réseaux de communication.
    • Les présentes CGV ont aussi pour objet la prise en charge et la mise en vente d’articles de luxe selon un service de prestations proposé par Instant Luxe et Instant Luxe Kids (chiffre 4).
  1. Prestations

Instant Luxe et Instant Luxe Kids proposent aux acheteurs la vente d’articles de luxe en seconde main (chiffre 5) via leur site internet www.instantluxe.ch et lors de ventes saisonnières (chiffre 2.2) ainsi que la prise en charge et la mise en vente d’articles de luxe de particuliers (chiffre 4) sur leurs différents réseaux de vente.

  1. Service proposé
    • Instant Luxe et Instant Luxe Kids proposent plusieurs manières de prise en charge d’articles de luxe appartenant à des particuliers (ci-après aussi les clients).
    • Dans tous les cas et peu importe la manière de prise en charge des articles :
      • Les prix des articles sont évalués et fixés par le client, sur propositions d’Instant Luxe.
      • La liste des articles à vendre (sous format Excel) est remplie par Instant Luxe avec le client.
      • Instant Luxe et Instant Luxe Kids s’occupent de photographier les articles et de les mettre en ligne sur ses différents réseaux de vente.
      • Une fois vendus, Instant Luxe et Instant Luxe Kids expédient les articles à l’acheteur.
      • Le client récupère 70% du prix de vente (cf. chiffre 10.1). Ainsi, Instant Luxe reçoit une commission de 30% sur le prix de vente.
    • La première manière de prise en charge des articles est celle où les collaboratrices d’Instant Luxe se déplacent gratuitement chez le client dans un rayon de 10 km de la ville de Neuchâtel pour prendre le(s) article(s). Au-delà de ce rayon de 10km, les collaboratrices d’Instant Luxe se déplacent en contrepartie d’un forfait fixe facturé au client et calculé en fonction de son endroit d’habitation.
    • Selon la deuxième manière de prise en charge, le client a la possibilité d’envoyer, par envoi sécurisé, le(s) article(s) à Instant Luxe et Instant Luxe Kids via La Poste suisse, étant précisé que les frais d’envois (selon chiffre 11.3) sont ici à la charge du client.
    • Selon la troisième manière de prise en charge, Instant Luxe et Instant Luxe Kids peuvent accueillir les clients dans son showroom de la Neuveville sur rendez-vous afin qu’ils puissent amener le(s) article(s) à vendre. L’adresse du showroom sera communiquée lors de la prise de rendez-vous via message privé sur Instagram, Facebook ou e-mail.
    • Les clients en dehors du périmètre de 10km de la ville de Neuchâtel ont la possibilité d’envoyer le(s) article(s) à leurs frais par La Poste (selon chiffre 4.4) ou de venir déposer le(s) article(s) au showroom de la Neuveville (selon chiffre 4.5).
    • Une fois arrivés dans les locaux d’Instant Luxe, les articles des clients sont numérotés et stockés dans un stock sécurisé pour une durée définie entre Instant Luxe et le client, mais qui n’excède pas une année. NB : si la vendeuse ou le vendeur souhaite reprendre son article pour quelconque raison durant l’année en cours, elle ou il devra payer dans tous les cas la commission minimale Instant Luxe de CHF 100.-. En ce qui concerne les articles enfants, ceux-ci sont gardés pour une période indéterminée étant donné qu’ils sont de la propriété d’Instant Luxe Kids.
    • Si les articles ne sont pas vendus dans un délai d’une année, ils sont retournés au client en mains propres, si le client se trouve dans le périmètre de 10km de la ville de Neuchâtel, ou par envoi postal aux frais d’Instant Luxe. Le client a aussi la possibilité de venir récupérer le(s) article(s) au showroom. Les articles rendus sont enlevés des différents réseaux de vente d’Instant Luxe.
  1. Contact services

Les clients intéressés par le service proposé au chiffre 4 prennent contact avec Instant Luxe et Instant Luxe Kids via e-mail info@instantluxe.ch, par téléphone au +41 79 460 33 17 ou par message privé sur le compte Instagram ou Facebook d’Instant Luxe.

  1. Articles mis en vente
  • Les articles mis en vente par Instant Luxe et Instant Luxe Kids sont uniquement des articles de marques, de bonne qualité et d’un montant minimum correspondant au chiffre 10.1.
  • Par « articles » Instant Luxe entend :
    • Les sacs: notamment en cuir, en tissu, la petite maroquinerie dont les portemonnaies, les sacoches, les mallettes, les pochettes
    • Les vêtements: les manteaux et les vestes
    • Les chaussures: notamment les escarpins, les bottes, les bottines, les baskets, les ballerines.
    • Les accessoires: notamment les ceintures, les foulards, les écharpes, les chapeaux, les lunettes de soleil.
    • Les bijoux: notamment les bracelets, les bagues, les colliers, les boucles d’oreilles . En revanche, Instant Luxe ne met pas en vente de montres.
  • En ce qui concerne les articles Kids, il s’agit principalement de vêtements, chaussures et accessoires.
  • Instant Luxe et Instant Luxe Kids refusent les articles en cuirs exotiques : serpent, autruche, buffle, lézard, requin, poisson, kangourou, crocodile, dinde, galuchat et karung.
  • Par articles « de bonne qualité » Instant Luxe et Instant Luxe Kids entendent :
  • L’ article ne doit présenter aucun défaut ou dommage, tels que par exemple des déchirures, des trous, des tâches ou trace indélébile. Les chaussures notamment doivent être à peine usées.
  • L’article doit être une marque de luxe ou qualitative en matériaux nobles.
  • Un certificat d’authenticité (chiffre 7) accompagnant l’article est conseillé.
  1. Authenticité
  • Lorsque les articles ne sont pas accompagnés de leur certificat d’authenticité ou garantie, l’acheteur a la possibilité de demander sa conformité moyennant un extra sur le prix de vente de 30.- dans un délai de 48 heures. Ce service est géré par Instant Luxe à travers la plateforme française authentifier.com.
  • Dans tous les cas, Instant Luxe et Instant Luxe Kids déclinent toute responsabilité quant à l’authenticité des articles.
  1. Commande

Les acheteurs commandent leur(s) article(s) directement sur le site internet www.instantluxe.ch ou encore lors des ventes saisonnières.

  1. Conclusion du contrat
  • Lorsqu’une commande est effectuée sur le site internet d’Instant Luxe, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Instant Luxe et Instant Luxe Kids. Cette confirmation est envoyée à l’acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
  • Dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la conclusion du contrat avec Instant Luxe et Instant Luxe Kids, l’acheteur peut demander à Instant Luxe et Instant Luxe Kids d’annuler le contrat. Instant Luxe et Instant Luxe Kids se réservent le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation de l’acheteur.
  1. Prix
  • Il n’y a pas de prix minimum pour les articles vendus. A noter que la commission minimum encaissée par Instant Luxe est de minimum CHF 100.-. Par exemple, sur un article vendu CHF 210.-, la vendeuse récupérera la somme de CHF 110.- et Instant Luxe la somme de CHF 100.-.
  • Le prix est affiché en francs suisse (CHF).
  1. Livraison
  • Les livraisons se font en main propre ou par envoi postal suisse, conformément au lieu d’habitation de l’acheteur.
  • Les articles sont envoyés à l’acheteur dans un délai de 2-5 (deux à cinq) jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, il ne s’agit nullement d’un engagement de la part d’Instant Luxe et Instant Luxe Kids.
  • Les frais de livraison des envois postaux sont pris en charge par Instant Luxe et Instant Luxe Kids.
  1. Transfert des risques

Le transfert des risques, comprenant le risque de perte ainsi que de dégradation de la marchandise, passe à l’acheteur dès la conclusion du contrat, déterminée selon le chiffre 9.

  1. Paiement

Quant au paiement du prix des articles des acheteurs à Instant Luxe et Instant Luxe Kids :

  • Les acheteurs paient les articles par carte de crédit ou par TWINT.
  • L’envoi du colis se fera uniquement à la réception du paiement par Instant Luxe et Instant Luxe Kids.

Quant au paiement du prix des articles d’Instant Luxe au client :

  • Une fois le montant reçu par Instant Luxe de l’acheteur, le client recevra le 70% de ce montant dans un délai de 72 (septante deux) heures.
  • Le client peut choisir le moyen par lequel il souhaite être payé entre l’application TWINT ou par virement bancaire.
  1. Modalités de retour et de remboursement
  • Le client vendant l’article (ci-après aussi le client), et en aucun cas Instant Luxe, est le seul à décider de la possibilité d’un retour de l’article et d’un remboursement à l’acheteur.
  • La demande de retour et de remboursement de l’article doit se faire par email à Instant Luxe (info@instantluxe.ch) dans un délai de 30 (trente) jours dès la réception de l’article par l’acheteur.
  • Si le client accepte un retour et un remboursement de l’article, l’acheteur a droit au remboursement du prix de l’article.
  • L’acheteur doit remettre ou retourner l’article auprès d’Instant Luxe à ses frais et sous sa responsabilité.
  • L’article doit être retourné dans le même état que reçu. Si l’article retourné ne correspond pas à l’article envoyé, le retour sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué.
  • Le remboursement de l’article se fait par Instant Luxe dans un délai de 30 (trente) jours dès la réception de l’article en retour, pour ce faire, l’acheteur devra indiquer par quel moyen (Twint ou virement bancaire) il souhaite que le remboursement soit exécuté.
  • Le client, quant à lui, doit rembourser à Instant Luxe le montant reçu pour la vente de l’article dans un délai de 20 (vingt) jours dès son acceptation du retour de l’article par l’acheteur.
  • En ce qui concerne Instant Luxe Kids, la demande de retour et de remboursement de l’article doit se faire par email à Instant Luxe Kids (info@instantluxe.ch) dans un délai de 30 (trente) jours dès la réception de l’article par l’acheteur.
  • InstantLuxe Kids se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement, si l’article n’est pas retourné dan le même état que reçu.
  • Veuillez noter que les frais de retour sont sous la responsabilité de l’acheteur.
  • Le remboursement quant à lui sera effectué dans un délai de 20 (vingt) jours à compter la réception de l’article. L’acheteur devra indiquer par quel moyen (Twint ou virement bancaire) il souhaite que le remboursement soit exécuté.
  1. Réserve de propriété

La propriété de l’article livré passe à l’acheteur dès le moment où l’article a été payé intégralement.

  1. Vérification du produit
  • L’acheteur doit, à la réception de l’article, l’inspecter et le vérifier et doit sans délai aviser Instant Luxe et Instant Luxe Kids de tout défaut à l’article non annoncé lors de la vente. En l’absence d’avis de l’acheteur dans un délai de 2 (deux) jours, l’article est tenu pour accepté en l’état, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que l’acheteur ne pouvait découvrir à l’aide des vérifications usuelles (défaut non-apparent).
  • En cas de défaut non-apparent, l’acheteur doit dès la découverte immédiatement aviser Instant Luxe et Instant Luxe Kids de ce défaut, sinon l’article est tenu pour accepté, même avec ce défaut.
  1. Garantie
  • Instant Luxe et Instant Luxe Kids répondent des défauts dont l’acheteur aurait dû s’apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante (cf. chiffre 16), que s’il lui a été affirmé qu’ils n’existaient pas.
  • Instant Luxe et Instant Luxe Kids ne répondent pas des défauts que l’acheteur connaissait au moment de la vente.
  • Pour le surplus, toute garantie des articles proposés à la vente par Instant Luxe et Instant Luxe Kids est expressément excluent.
  1. Protection des données personnelles

Pour la vente d’article ou lors de la commande de l’article, des données nominatives du client ou de l’acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.

Instant Luxe et Instant Luxe Kids assurent que les données de ses clients et des acheteurs sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services d’Instant Luxe et Instant Luxe Kids ainsi que les études de marché.

De plus, le client ou l’acheteur autorisent et donnent leur consentement à Instant Luxe et Instant Luxe Kids pour qu’ils puissent utiliser ses données notamment à des fins de marketing ou afin de leurs envoyer des offres ciblées par e-mail, SMS, téléphone ou par la Poste suisse.

Le client ou l’acheteur peuvent, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

  1. Responsabilité

Instant Luxe et Instant Luxe Kids sont responsables vis-à-vis du client et de l’acheteur, en cas de violation de ses propres obligations contractuelles découlant des présentes CG, pour les dommages directs et prouvés occasionnés par Instant Luxe et Instant Luxe Kids par intention fautive ou négligence grave.

Toute responsabilité d’Instant Luxe et Instant Luxe Kids sont exclues pour des dommages indirects ou consécutifs. Par dommages consécutifs, il est, notamment, entendu les manques à gagner, les dommages occasionnés à la réputation et à la perte de données suite à des perturbations ou à des interruptions de la disponibilité des prestations d’Instant Luxe et Instant Luxe Kids et suite à la défaillance des différents réseaux de vente, les erreurs de transmission, les retards de livraison, d’informations sur des prix ou de prestations erronées et d’erreurs dans les confirmations de commande.

Instant Luxe et Instant Luxe Kids ne peuvent pas contrôler l’authenticité (chiffre 7), l’exactitude et la licéité des articles des clients vendus par Instant Luxe et Instant Luxe Kids.

Instant Luxe et Instant Luxe Kids se réservent le droit de se retourner contre le client vendant l’article en cas de défauts cachés.

  1. Instant Luxe Kids
  • Les articles enfants sont achetés à la vendeuse à un prix global discuté ensemble. La propriété est transférée par la transaction bancaire entre la vendeuse et Instant Luxe Kids.
  • Les articles sont vendus aux acheteurs soit par lot soit à l’unité.
    • Lot : il s’agit de plusieurs articles (exemple : un pantalon, une veste et une paire de chaussures)
    • Article à l’unité : il s’agit d’un seul article (exemple : une paire de chaussures).
  • Pour le surplus les conditions générales ci-dessus (art.1-19) s’appliquent ipso facto à la vente et achat d’Instant Luxe.
  1. Modification des CGV

Instant Luxe et Instant Luxe Kids se réservent le droit de modifier les CGV. La version applicable des CGV est celle au moment de la commande.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Instant Luxe et Instant Luxe Kids et le client ou entre Instant Luxe et Instant Luxe Kids et l’acheteur.

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Instant Luxe et Instant Luxe Kids et le client ou entre Instant Luxe et Instant Luxe Kids et l’acheteur se situe au siège d’Instant Luxe. Instant Luxe et Instant Luxe Kids se réservent toutefois le droit de porter plainte contre le client ou l’acheteur à son domicile.

  1. Mentions légales

Instant Luxe

2520 La Neuveville

Téléphone : +41 79 460 33 17

Email : info@instantluxe.ch

Coordonnées bancaires : Alicia Kissling

IBAN : CH17 0483 5174 1973 7000 0

Coordonnées TWINT : +41 79 460 33 17