CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Instant Luxe. En utilisant les prestations de service d’Instant Luxe, vous acceptez l’application des présentes CGV sans aucune modification et dans leur intégralité.

  1. Objet
    • L’objet des présentes CGV est la vente d’articles de luxe en seconde main (chiffre 6) aux acheteurs via le site internet www.instantluxe.ch ainsi que lors de ventes saisonnières dans des lieux particuliers en Suisse romande préalablement annoncées sur nos réseaux de communication.
    • Les présentes CGV ont aussi pour objet la prise en charge et la mise en vente d’articles de luxe selon un service de prestations proposé par Instant Luxe (chiffre 4).
  1. Prestations

Instant Luxe propose aux acheteurs la vente d’articles de luxe en seconde main (chiffre 5) via leur site internet www.instantluxe.ch et lors de ventes saisonnières (chiffre 2.2) ainsi que la prise en charge et la mise en vente d’articles de luxe de particuliers (chiffre 4) sur leurs différents réseaux de vente.

  1. Service proposé
    • Instant Luxe propose plusieurs manières de prise en charge d’articles de luxe appartenant à des particuliers (ci-après aussi les clients).
    • Dans tous les cas et peu importe la manière de prise en charge des articles :
      • Les prix des articles sont évalués et fixés par le client, sur propositions d’Instant Luxe.
      • La liste des articles à vendre (sous format Excel) est remplie par Instant Luxe avec le client.
      • Instant Luxe s’occupe aussi de photographier les articles et de les mettre en ligne sur ses différents réseaux de vente.
      • Une fois vendus, Instant Luxe expédie les articles à l’acheteur.
      • Le client récupère 70% du prix de vente ou minimum 100 CHF (cf. chiffre 10.1). Ainsi, Instant Luxe reçoit une commission de 30% sur le prix de vente.
    • La première manière de prise en charge des articles est celle où les collaboratrices d’Instant Luxe se déplacent gratuitement chez le client dans un rayon de 10 km de la ville de Neuchâtel ou de La Neuveville pour prendre le(s) article(s). Au-delà de ce rayon de 10km, les collaboratrices d’Instant Luxe se déplacent en contrepartie d’un forfait fixe facturé au client et calculé en fonction de son endroit d’habitation.
    • Selon la deuxième manière de prise en charge, le client a la possibilité d’envoyer, par envoi sécurisé, le(s) article(s) à Instant Luxe via La Poste suisse, étant précisé que les frais d’envois (selon chiffre 11.3) sont ici à la charge du client.
    • Selon la troisième manière de prise en charge, Instant Luxe peut accueillir les clients dans son showroom de la Neuveville sur rendez-vous afin qu’ils puissent amener le(s) article(s) à vendre. L’adresse du showroom sera communiquée lors de la prise de rendez-vous via message privé sur Instagram, Facebook ou e-mail.
    • Les clients en dehors du périmètre de 10km de la ville de Neuchâtel ou de La Neuveville ont la possibilité d’envoyer le(s) article(s) à leurs frais par La Poste (selon chiffre 4.4) ou de venir déposer le(s) article(s) au showroom de la Neuveville (selon chiffre 4.5).
    • Une fois arrivés dans les locaux d’Instant Luxe, les articles des clients sont numérotés et stockés dans un stock sécurisé pour une durée définie entre Instant Luxe et le client, mais qui n’excède pas une année. NB : si la vendeuse ou le vendeur souhaite reprendre son article pour quelconque raison durant l’année en cours, elle ou il devra payer dans tous les cas la commission minimale Instant Luxe de CHF 100.-. 
    • Si les articles ne sont pas vendus dans un délai d’une année, ils sont retournés au client en mains propres, si le client se trouve dans le périmètre de 10km de la ville de Neuchâtel, ou par envoi postal aux frais d’Instant Luxe. Le client a aussi la possibilité de venir récupérer le(s) article(s) au showroom. Les articles rendus sont enlevés des différents réseaux de vente d’Instant Luxe.
  1. Contact services

Les clients intéressés par le service proposé au chiffre 4 prennent contact avec Instant Luxe via e-mail info@instantluxe.ch, par téléphone au +41 78 405 65 05 ou par message privé sur le compte Instagram ou Facebook d’Instant Luxe.

  1. Articles mis en vente
  • Les articles mis en vente par Instant Luxe sont uniquement des articles de marques, de bonne qualité et d’un montant minimum correspondant au chiffre 10.1.
  • Par « articles » Instant Luxe entend :
    • Les sacs: notamment en cuir, en tissu, la petite maroquinerie dont les portemonnaies, les sacoches, les mallettes, les pochettes.
    • Les vêtements: les manteaux et les vestes.
    • Les chaussures: notamment les escarpins, les bottes, les bottines, les baskets, les ballerines.
    • Les accessoires: notamment les ceintures, les foulards, les écharpes, les chapeaux, les lunettes de soleil.
    • Les bijoux: notamment les bracelets, les bagues, les colliers, les boucles d’oreilles. 
    • Les montres: notamment avec mouvements quartz, automatiques, manuels et bracelets aciers, or, caoutchouc, tissus et cuirs non exotiques. 
  • Instant Luxe refuse les articles en cuirs exotiques : serpent, autruche, buffle, lézard, requin, poisson, kangourou, crocodile, dinde, galuchat et karung. 

Par articles « de bonne qualité » Instant Luxe entend :

  • L’article ne doit présenter aucun défaut ou dommage, tels que par exemple des déchirures, des trous, des tâches ou trace indélébile. Les chaussures notamment doivent être à peine usées.
  • L’article doit être une marque de luxe ou qualitative en matériaux nobles.
  • Un certificat d’authenticité (chiffre 7) accompagnant l’article est conseillé.
  1. Authenticité
  • Lorsque les articles ne sont pas accompagnés de leur certificat d’authenticité ou garantie, l’acheteur a la possibilité de demander sa conformité moyennant un extra sur le prix de vente de 30.- dans un délai de 48 heures. Ce service est géré par Instant Luxe à travers la plateforme française authentifier.com.
  • Dans tous les cas, Instant Luxe décline toute responsabilité quant à l’authenticité des articles.
  1. Commande

Les acheteurs commandent leur(s) article(s) directement sur le site internet www.instantluxe.ch ou encore lors des ventes saisonnières.

  1. Conclusion du contrat
  • Lorsqu’une commande est effectuée sur le site internet d’Instant Luxe, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Instant Luxe. Cette confirmation est envoyée à l’acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
  • Dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la conclusion du contrat avec Instant Luxe, l’acheteur peut demander à Instant Luxe d’annuler le contrat. Instant Luxe se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation de l’acheteur.
  1. Prix
  • Il n’y a pas de prix minimum pour les articles vendus. A noter que la commission minimum encaissée par Instant Luxe est de minimum CHF 100.-. Par exemple, sur un article vendu CHF 210.-, la vendeuse récupérera la somme de CHF 110.- et Instant Luxe la somme de CHF 100.-.
  • Le prix est affiché en francs suisse (CHF).
  1. Livraison
  • Les livraisons se font en main propre ou par envoi postal suisse.
  • Les articles sont envoyés à l’acheteur dans un délai de deux à cinq jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, il ne s’agit nullement d’un engagement de la part d’Instant Luxe.
  • Les frais de livraison des envois postaux sont pris en charge par Instant Luxe.
  1. Transfert des risques

Le transfert des risques, comprenant le risque de perte ainsi que de dégradation de la marchandise, passe à l’acheteur dès la conclusion du contrat, déterminée selon le chiffre 9.

  1. Paiement

Quant au paiement du prix des articles des acheteurs à Instant Luxe :

  • Les acheteurs paient les articles par carte de crédit ou TWINT.
  • L’envoi du colis se fera uniquement à la réception du paiement par Instant Luxe.

Quant au paiement du prix des articles d’Instant Luxe au client :

  • Une fois le montant reçu par Instant Luxe de l’acheteur, le client recevra le 70% de ce montant dans un délai de 72 heures.
  • Le client peut choisir le moyen par lequel il souhaite être payé entre l’application TWINT ou par virement bancaire.
  1. Modalités de retour et de remboursement
  • Le client vendant l’article (ci-après aussi le client), et en aucun cas Instant Luxe, est le seul à décider de la possibilité d’un retour de l’article et d’un remboursement à l’acheteur.
  • La demande de retour et de remboursement de l’article doit se faire par email à Instant Luxe (info@instantluxe.ch) dans un délai de 30 jours dès la réception de l’article par l’acheteur.
  • Si le client accepte un retour et un remboursement de l’article, l’acheteur a droit au remboursement du prix de l’article.
  • L’acheteur doit remettre ou retourner l’article auprès d’Instant Luxe à ses frais et sous sa responsabilité.
  • L’article doit être retourné dans le même état que reçu. Si l’article retourné ne correspond pas à l’article envoyé, le retour sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué.
  • Le remboursement de l’article se fait par Instant Luxe dans un délai de 30 jours dès la réception de l’article en retour, pour ce faire, l’acheteur devra indiquer par quel moyen (Twint ou virement bancaire) il souhaite que le remboursement soit exécuté.
  • Le client, quant à lui, doit rembourser à Instant Luxe le montant reçu pour la vente de l’article dans un délai de 20 jours dès son acceptation du retour de l’article par l’acheteur.
  1. Réserve de propriété

La propriété de l’article livré passe à l’acheteur dès le moment où l’article a été payé intégralement.

  1. Vérification du produit
  • L’acheteur doit, à la réception de l’article, l’inspecter et le vérifier et doit sans délai aviser Instant Luxe de tout défaut à l’article non annoncé lors de la vente. En l’absence d’avis de l’acheteur dans un délai de deux jours, l’article est tenu pour accepté en l’état, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que l’acheteur ne pouvait découvrir à l’aide des vérifications usuelles (défaut non-apparent).
  • En cas de défaut non-apparent, l’acheteur doit dès la découverte immédiatement aviser Instant Luxe de ce défaut, sinon l’article est tenu pour accepté, même avec ce défaut.
  1. Garantie
  • Instant Luxe répond des défauts dont l’acheteur aurait dû s’apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante (cf. chiffre 16), que s’il lui a été affirmé qu’ils n’existaient pas.
  • Instant Luxe ne répond pas des défauts que l’acheteur connaissait au moment de la vente.
  • Pour le surplus, toute garantie des articles proposés à la vente par Instant Luxe est expressément exclue.
  1. Protection des données personnelles

Pour la vente d’article ou lors de la commande de l’article, des données nominatives du client ou de l’acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.

Instant Luxe assure que les données de ses clients et des acheteurs sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Instant Luxe servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services d’Instant Luxe ainsi que les études de marché.

De plus, le client ou l’acheteur autorisent et donnent leur consentement à Instant Luxe pour que celui-ci puisse utiliser ses données notamment à des fins de marketing ou afin de leur envoyer des offres ciblées par e-mail, SMS, téléphone ou par la Poste suisse.

Le client ou l’acheteur peuvent, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

  1. Responsabilité

Instant Luxe est responsable vis-à-vis du client et de l’acheteur, en cas de violation de ses propres obligations contractuelles découlant des présentes CG, pour les dommages directs et prouvés occasionnés par Instant Luxe par intention fautive ou négligence grave.

Toute responsabilité d’Instant Luxe est exclue pour des dommages indirects ou consécutifs. Par dommages consécutifs, il est, notamment, entendu les manques à gagner, les dommages occasionnés à la réputation et à la perte de données suite à des perturbations ou à des interruptions de la disponibilité des prestations d’Instant Luxe et suite à la défaillance des différents réseaux de vente, les erreurs de transmission, les retards de livraison, d’informations sur des prix ou de prestations erronées et d’erreurs dans les confirmations de commande.

Instant Luxe ne peut pas contrôler l’authenticité (chiffre 7), l’exactitude et la licéité des articles des clients vendus par Instant Luxe.

Instant Luxe se réserve le droit de se retourner contre le client vendant l’article en cas de défauts cachés.

  1. Modification des CGV

Instant Luxe se réserve le droit de modifier les CGV. La version applicable des CGV est celle au moment de la commande.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Instant Luxe et le client ou entre Instant Luxe et l’acheteur.

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Instant Luxe et le client ou entre Instant Luxe et l’acheteur se situe au siège d’Instant Luxe. Instant Luxe se réserve toutefois le droit de porter plainte contre le client ou l’acheteur à son domicile.

  1. Mentions légales

Instant Luxe

Téléphone : +41 78 405 65 05

Email : info@instantluxe.ch

Coordonnées bancaires : Serena Viglino

IBAN : CH98 0029 0290 1156 2240 a

Coordonnées TWINT : +41 78 405 65 05